Droit international privé français et succession d'un ressortissant français décédé au Maroc Avec l'étude de notaire Decorps et Serri à Marseille
Le Notaire et la rédaction des actes à l'étranger
Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
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Le Notaire peut-il m’aider pour un achat immobilier à l’international ?
Le notaire peut apporter une aide précieuse lors d'achats à l'international. Bien que le rôle principal d'un notaire soit généralement associé aux transactions immobilières nationales, certains notaires peuvent également fournir des services...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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Comment divorcer en dehors de l’union européenne ?
Les procédures de divorce en dehors de l'Union européenne peuvent varier considérablement en fonction des lois spécifiques du pays concerné. En général, voici quelques étapes générales que vous pourriez envisager :
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Quels sont les documents à fournir pour un divorce à l’étranger ?
Les documents à fournir pour un divorce à l'étranger peuvent varier en fonction du pays où le divorce est demandé. En général, il est conseillé de contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous souhaitez demander le divorce pour...
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