Quel tribunal saisir en cas de divorce international ?

En cas de divorce international, le choix du tribunal dépend de plusieurs facteurs, notamment la résidence actuelle des conjoints, la nationalité, et le lieu où des questions importantes liées au divorce, telles que la propriété ou la garde d'enfants, doivent être traitées. Voici quelques considérations générales :

1. Résidence Habituelle : Le tribunal compétent est souvent celui du lieu de résidence habituelle des conjoints. Si les conjoints résident dans des pays différents, le tribunal du lieu où l'un des conjoints réside habituellement peut être compétent.
2. Nationalité : Certains pays permettent aux citoyens de demander le divorce dans leur pays de nationalité, même s'ils résident à l'étranger.
3. Accords Préalables : Si les conjoints ont conclu un accord prénuptial précisant le tribunal compétent en cas de divorce, cela peut influencer la juridiction.
4. Enfants : Si la garde des enfants est une question centrale, le tribunal du lieu de résidence habituelle des enfants peut être compétent.
5. Accords Internationaux : Certains pays ont des accords internationaux régissant les divorces transfrontaliers, tels que le Règlement Bruxelles II bis dans l'Union européenne.