Pourquoi faire une donation avec réserve d’usufruit ?

La donation avec réserve d'usufruit est une modalité de donation où le donateur transfère la propriété d'un bien à un bénéficiaire (donataire) tout en se réservant le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus pendant une période déterminée ou jusqu'à sa propre mort. Pendant cette période, le donateur conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit de vivre dans le bien, de le louer et de percevoir les revenus qu'il génère. Le donataire, quant à lui, devient nu-propriétaire et obtient la propriété du bien à la fin de la réserve d'usufruit.

Cette forme de donation permet au donateur de transmettre un patrimoine tout en conservant des avantages pendant sa vie, tels que des revenus ou le droit de résidence. Cependant, elle implique des conséquences fiscales spécifiques et peut être sujette à des règles complexes en matière de droits de succession, selon les lois en vigueur dans chaque juridiction.