Meilleur Notaire spécialisé en droit de l'entreprise Marseille 13008 dans les Bouches du Rhône
Le Notaire peut il rédiger les statuts de ma future entreprise ?
Oui, un notaire peut rédiger les statuts de votre future entreprise. Dans de nombreuses juridictions, les notaires ont la compétence pour rédiger des documents juridiques liés à la création et à la gestion d'entreprises. Les statuts d'une...
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Etablir un bail commercial par un notaire à Marseille
Le droit de l’entreprise est une matière complexe, au formalisme dense et strict.
Notre office saura répondre à vos attentes dans le cadre, notamment, de l’établissement de votre bail commercial ou dérogatoire au statut des baux...
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La création d’une société, personne moral distincte avec les conseils de votre notaire à Marseille
Vous avez la possibilité de créer votre société c’est-à-dire une personne morale distincte de l’entrepreneur. Cette création est possible si vous êtes seule, mais elle obligatoire en présence de deux associés.
Afin...
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Le Notaire en charge de la rédaction de statuts de sociétés et associations
Il est conseillé de prendre attache avec un Notaire afin de rédiger les actes juridiques de votre future entreprise.
L‘objectif premier est de doter la société d’une existence juridique c’est-à-dire choisir le statut qu’il la...
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Le bail commercial: La rédaction du bail commercial avec l'aide du notaire
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier, généralement un local commercial, à usage professionnel ou commercial. Il permet à un locataire (le commerçant ou l'entrepreneur) d'occuper l'espace pour son...
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Le principe d’insaisissabilité du bien immobilier, Notaire à Marseille
Le principe d'insaisissabilité d'un bien immobilier est une mesure de protection qui vise à protéger le propriétaire d'un bien immobilier contre les créanciers et les procédures d'exécution forcée.
En général,...
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