Droit international privé et propriété intellectuelle d'un logiciel développé par une entreprise française avec les notaire Decorps et Serri à Marseille
Puis je transférer mon entreprise à un membre de ma famille ?
Vous pouvez transférer votre entreprise à un membre de votre famille. Cette démarche peut être un moyen de perpétuer l'entreprise au sein de la famille. Cependant, cela implique plusieurs considérations :
Planification successorale : Il est essentiel de...
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La rédaction des statuts de société par le Notaire
De nombreuses formalités administratives sont nécessaire pour créer votre entreprise. Il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel du droit des entreprises afin de faciliter vos démarches.
Notre rôle est de vous accompagner...
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Les caractéristiques de la société civile
La société civile est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle est capable de posséder des biens ou des actifs en son nom, elle peut signer des contrats et elle possède son propre patrimoine distinctement de ceux de ses associés.
Elle est...
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Quels sont les avantages à passer par un Notaire pour vendre ses parts sociales ?
Passer par un notaire pour céder des parts sociales présente plusieurs avantages et est souvent nécessaire en raison des exigences légales.
Tout d'abord, le notaire assure la sécurité juridique de la transaction. Il s'assure que tous les documents...
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Le fonctionnement du bail commercial
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée....
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Accompagnement à la transmission d'entreprise à Marseille
Céder son entreprise, en vue notamment d’un départ à la retraite, est systématiquement source d’inquiétude pour l’entrepreneur qui n’a pas anticipé la transmission de son activité à son successeur, tant notre...
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