notaire spécialisé en droit des sociétés pour création de holding à Marseille
Comment rompre un bail commercial ?
Rompre un bail commercial est une procédure encadrée par la loi et peut être complexe. Les conditions de rupture dépendent souvent des termes du contrat de bail commercial et des lois locales. Voici quelques étapes générales :
Vérification...
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Etablir un bail commercial par un notaire à Marseille
Le droit de l’entreprise est une matière complexe, au formalisme dense et strict.
Notre office saura répondre à vos attentes dans le cadre, notamment, de l’établissement de votre bail commercial ou dérogatoire au statut des baux...
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Notaire à Marseille pour accompagnement à la transmission d'entreprise
Céder son entreprise est complexe, exigeant et nécessite un important travail de consultation et de détermination de la stratégie opportune en amont.
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Quelle est la différence entre une SCI et une SAS ?
La différence principale entre une SCI (Société Civile Immobilière) et une SAS (Société par Actions Simplifiée) réside dans leur nature juridique, leur régime fiscal et leurs règles de fonctionnement.
La SCI est une forme...
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La rédaction des statuts de société par le Notaire
De nombreuses formalités administratives sont nécessaire pour créer votre entreprise. Il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel du droit des entreprises afin de faciliter vos démarches.
Notre rôle est de vous accompagner...
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Accompagnement à la transmission d'entreprise à Marseille
Céder son entreprise, en vue notamment d’un départ à la retraite, est systématiquement source d’inquiétude pour l’entrepreneur qui n’a pas anticipé la transmission de son activité à son successeur, tant notre...
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