Conseils aux entrepreneurs dans la constitution de leur société, rédaction des statuts et formalités de publicité à Marseille
Je souhaiter créer une entreprise individuelle, comment faire ?
Dans un premier temps choisissez le nom de votre entreprise individuelle et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes. Ensuite, déterminez l'activité que vous exercerez et exécuterez une étude de marché pour...
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Le principe d’insaisissabilité du bien immobilier, Notaire à Marseille
Le principe d'insaisissabilité d'un bien immobilier est une mesure de protection qui vise à protéger le propriétaire d'un bien immobilier contre les créanciers et les procédures d'exécution forcée.
En général,...
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Les relations du Notaire avec les marchands de biens et les lotisseurs
Un marchand de bien est une société dont l’activité est d’acheter des biens, de les transformer et de les revendre à court terme afin de réaliser une plus-value.
Cette profession est non réglementée, elle peut être exercée...
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Le fonctionnement du bail commercial
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée....
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L'entreprise agricole, secteur important de notre économie
L’agriculture a toujours était au centre de notre économie mais l’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres. Il s’agit souvent d’une entreprise de type familiale et les problèmes en cas de transmission sont...
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Etablissement d'un bail commercial par le Notaire
La rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme particulière, il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou alors devant un Notaire.
L’acte authentique établi par un Notaire permet aux...
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