Les relations du Notaire avec les marchands de biens et les lotisseurs

Un marchand de bien est une société dont l’activité est d’acheter des biens, de les transformer et de les revendre à court terme afin de réaliser une plus-value.

Cette profession est non réglementée, elle peut être exercée à titre privée ou à titre de profession principale et la rémunération est composée du profit réalisé.

Les marchands de bien sont amenés à réaliser un grand nombre d’opérations d’achat et de revente d’immeuble, ce qui implique d’avoir de passer systématiquement devant le Notaire

Le Notaire est un partenaire du marchand de bien car il est amené à le conseiller et à l’aider à choisir le meilleur statut pour protéger son patrimoine. Mais il est aussi présent pour les négociations des avant-projets, la rédaction des actes de ventes et la signature définitive.

Au niveau de la fiscalité, le marchand de biens ne voit la TVA s’appliquer que sur la marge qu’il réalise. Les frais de Notaire sont également réduits sous ce statut et ils varient en fonction du type de logement.