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La procuration à distance, en quoi cela consiste ?

La procuration à distance, également connue sous le nom de procuration électronique ou procuration à distance notariée, est un mécanisme juridique qui permet à une personne d'autoriser une autre personne à agir en son nom, même en son absence physique, grâce à des outils technologiques telles que la visioconférence et la signature électronique.

Ce processus permet à une personne, appelée mandant, de donner à une autre personne, appelée mandataire, le pouvoir d'effectuer des actes juridiques et des transactions en son nom. La procuration à distance peut être utilisée dans divers contextes, tels que la signature de contrats, la gestion de biens, la gestion des affaires courantes ou même la représentation dans des procédures judiciaires.

Pour établir une procuration à distance, les parties impliquées se connectent via une plateforme sécurisée de visioconférence. Le mandant exprime son consentement et ses instructions, tandis que le mandataire accepte d'agir en tant que représentant. Les signatures électroniques sont utilisées pour documenter la procuration et en attester l'authenticité.

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