Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
L'adoption à l'étranger implique généralement un processus complexe et réglementé. Voici quelques étapes générales à suivre, mais il est important de noter que les procédures spécifiques peuvent varier en fonction...
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Cet acte permet au mandant d’éviter de se déplacer et de désigner une personne de...