Transcription d'actes d'état civile étrangers par un notaire à Marseille
Je souhaite me marier à l’étranger
Pour se marier à l'étranger, il est important de suivre certaines démarches. Tout d'abord, renseignez-vous sur les lois et les exigences du pays dans lesquelles vous souhaitez vous marier. Chaque pays a ses propres règles en matière de mariage et peut demander...
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Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
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COMMENT CHOISIR LA LOI REGISSANT SA SUCCESSION
COMMENT CHOISIR LA LOI REGISSANT LA SUCCESSION Loi du domicile, ou loi de sa nationalité ?N'hésitez pas à nous contacter.
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La procuration à l'étranger
La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Cet acte permet au mandant d’éviter de se déplacer et de désigner une personne de...
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Quel tribunal saisir en cas de divorce international ?
En cas de divorce international, le choix du tribunal dépend de plusieurs facteurs, notamment la résidence actuelle des conjoints, la nationalité, et le lieu où des questions importantes liées au divorce, telles que la propriété ou la garde...
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Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
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