1. ACCUEIL
  2. DROIT INTERNATIONAL
  3. Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Retour

Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?

Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.

En France, il existe trois régimes matrimoniaux possibles :

  • La communauté réduite aux acquêts : ce régime est le plus courant en France. Les biens acquis par les époux pendant le mariage sont communs, sauf les biens propres de chacun.
  • La communauté universelle : ce régime est plus rare. Tous les biens des époux, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont communs.
  • La séparation de biens : ce régime est le plus protecteur pour les époux. Les biens acquis par chacun des époux avant ou pendant le mariage restent propres.

Le choix du régime matrimonial est une décision importante qui doit être prise en fonction de la situation personnelle et patrimoniale des époux.

Pour un expatrié, le choix du régime matrimonial est encore plus important. En effet, il doit tenir compte de la législation du pays d'expatriation.

Dans certains pays, la loi du pays d'origine des époux s'applique au régime matrimonial. Dans d'autres pays, la loi du pays d'expatriation s'applique.

Il est donc important de se renseigner sur la législation du pays d'expatriation avant de choisir un régime matrimonial.

Voici quelques conseils pour choisir un régime matrimonial en tant qu'expatrié :

  • Consultez un notaire : un notaire pourra vous conseiller sur le régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle et patrimoniale.
  • Renseignez-vous sur la législation du pays d'expatriation : vous pouvez consulter le site internet du Ministère des Affaires étrangères ou contacter un avocat spécialisé en droit international.
  • Prenez le temps de réfléchir : le choix du régime matrimonial est une décision importante qui doit être prise en connaissance de cause.

Voici quelques questions à vous poser pour choisir un régime matrimonial :

  • Avez-vous des enfants ?
  • Avez-vous des biens propres ?
  • Avez-vous des projets professionnels ou patrimoniaux spécifiques ?
  • Souhaitez vous protéger votre patrimoine en cas de divorce ?
Pour des conseils en matière de choix du régime à matrimonial dans un contexte international, n'hésitez pas à consulter l'étude de notaires Decorps et Serri à Marseille.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Inscrivez-vous à la newsletter
Cochez cette case si vous souhaitez recevoir toutes les actualités et les offres en avant-première et Vous acceptez la Politique de confidentialité de Office notarial sur Marseille