Comment le viager prend fin ?

La fin du viager survient généralement au décès du crédirentier (vendeur). Voici ce qui se passe à la fin d'un contrat de viager :

1. Versement de la rente : Tant que le crédirentier est en vie, l'acheteur (débirentier) est tenu de verser la rente viagère convenue. Ce paiement cesse au décès du crédirentier.
2. Transfert de la propriété : Au décès du crédirentier, la propriété du bien immobilier est transférée définitivement à l'acheteur, à moins que des dispositions particulières ne soient prévues dans le contrat initial.
3. Fin de l'occupation du bien : Si le viager était conclu en viager occupé, le bien est libéré de l'occupation du crédirentier et devient la pleine propriété de l'acheteur.
4. Éventuels droits de succession : Après le décès du crédirentier, ses héritiers peuvent avoir des droits de succession sur la rente ou sur la valeur résiduelle du bien s'il reste un solde à payer.
5. Audit de la rente : En cas de contestation ou de doute sur l'espérance de vie du crédirentier au moment de la vente, il peut y avoir une vérification par un expert actuaire pour confirmer les termes du contrat.

Il est important de noter que les modalités exactes peuvent varier en fonction des dispositions spécifiques du contrat de viager. Certains contrats peuvent également inclure des clauses particulières, telles que des rentes réversibles à un conjoint survivant.