Comment une donation-partage est mise en place ?

Pour faire une donation-partage, il est important de déterminer le patrimoine que l'on souhaite partager. Ce patrimoine peut comprendre des biens immobiliers, des comptes bancaires, des titres de propriété ou encore des objets de valeur.

Ensuite, il est nécessaire de désigner les bénéficiaires de la donation-partage. Ces bénéficiaires peuvent être les enfants du donateur ou les membres de sa famille, mais aussi des tiers. Il est également possible de choisir de ne pas répartir les biens de manière égale entre les bénéficiaires, en respectant les droits de chacun.

Une fois les biens et les bénéficiaires déterminés, il est convient de se rapprocher de votre notaire. Ce dernier rédigera l'acte de donation-partage, qui précisera notamment la nature des biens donnés, leur valeur, la part attribuée à chaque bénéficiaire, ainsi que les charges et les conditions éventuelles de la donation.

L'acte de donation-partage devra être signé devant notaire par le donateur et les bénéficiaires, et être enregistré auprès de l'administration fiscale. Cette étape est obligatoire pour que la donation-partage soit valable et produise tous ses effets.