J'ai vendu un bien immobilier, qui est redevable de la taxe foncière ?

En cas de vente immobilière, la taxe foncière est généralement répartie entre le vendeur et l'acheteur en fonction de la date de la transaction. La loi fiscale prévoit que le vendeur est redevable de la taxe foncière pour l'année en cours jusqu'à la date de la vente. Après la vente, l'acheteur devient responsable du paiement de la taxe foncière pour le reste de l'année.

Cependant, cette répartition peut être négociée entre les parties lors de la conclusion du contrat de vente. Parfois, le vendeur et l'acheteur peuvent convenir d'une répartition différenciée des charges, en prenant en compte les particularités de la transaction et les accords conclus entre eux.