Bien transmettre son patrimoine par le biais d’une SCI lors d'une acquisition immobilière

Lors d’un projet d’acquisition se pose parfois la question de réaliser cet achat par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).

La SCI est un outil intéressant en matière de transmission de patrimoine. Mais cela n’est pas toujours opportun selon le type de bien et les modalités de gestion de ces biens.

Une société civile immobilière est généralement soumise à l’imposition sur le revenu. Etant une société translucide les revenus générés par les biens qu’elle détient sont ajoutés à ceux des revenus des associés et taxés dans la tranche d’imposition de chacun d’eux.

Elle peut être également sur option soumise à l’imposition sur les sociétés.
L’avantage de cette solution est que les revenus générés par la société sont taxés au niveau de la société et  non au niveau des associés (sauf distribution de dividendes).

Inconvénient majeur de ce type d’imposition est que dans le cas d’une vente d’un bien de la société, la cession de ce bien est soumise aux plus-values des professionnels. Ce qui entraine, lorsque la vente intervient après plusieurs années à une lourde taxation.

Si le projet d’acquisition concerne un bien à usage locatif meublé, la SCI sera soumise dans tous les cas à une imposition sur les sociétés.