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La donation au dernier vivant

La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet aux époux de prévoir leurs avenirs respectifs et d’augmenter la part d’héritage du conjoint.

Cette donation doit être réalisée devant le notaire par un acte notarié.

L’un des époux pour révoquer cette donation à tout moment sans que son conjoint ne soit mis au courant et tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation. La seule exception est lorsque cette donation a été consentie par un contrat de mariage.

Pour toute donation réalisée avant le 1er juillet 2002, prenez attache avec votre notaire pour vous assurer de sa conformité suite aux évolutions législatives.

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