La donation notariée avec l'étude Decorps et Serri à Marseille

La donation notariée est un acte juridique sécurisé, qui permet de garantir la validité et l'efficacité d'une donation, mais qui peut engendrer des coûts et des taxes supplémentaires.

Le notaire est chargé de rédiger l'acte de donation, qui doit respecter les règles en vigueur et être conforme aux souhaits du donateur. L'acte de donation notariée a une valeur probante forte et est conservé par le notaire, qui en délivre une copie au donateur et au donataire.

La donation notariée peut être utile dans le cadre d'une donation importante, ou lorsque la situation du donateur ou du donataire est complexe (par exemple en présence d'un régime matrimonial particulier). Elle permet également de garantir une certaine sécurité juridique, car le notaire s'assure que toutes les conditions de validité de la donation sont respectées.

Cependant, la donation notariée peut engendrer des frais notariés, qui varient en fonction du montant de la donation et des honoraires du notaire. Elle peut également être soumise à des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) qui varient en fonction de la valeur du bien donné et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.