Le bail notarié est un type de contrat de location immobilière établi et authentifié par un notaire. En France, il est couramment utilisé dans le cadre des emplacements de longue durée, notamment pour les logements à usage d'habitation principal.
Le bail notarié offre plusieurs avantages. Tout d'abord, il confère une sécurité juridique accumulée aux parties, car il est établi et enregistré par un officier public impartial, le notaire. Cela garantit l'authenticité du contrat et réduit les risques de litiges ultérieurs.
De plus, le bail notarié peut être opposable aux tiers, ce qui signifie que ses conditions et ses droits peuvent être opposés à des tiers (par exemple, en cas de vente du bien immobilier loué).
Le bail notarié peut également comporter des clauses spécifiques adaptées aux besoins des parties, par exemple en matière de durée de localisation, de modalités de résiliation ou de répartition des charges.
Cependant, il est important de noter que le recours au bail notarié n'est pas obligatoire. Les parties peuvent choisir de conclure un bail ordinaire sans passer par un notaire. Les frais de notaire liés à l'établissement du bail notarié sont à la charge du locataire et du propriétaire et peuvent varier en fonction de la valeur locative du bien immobilier.