Quelle est la définition de condition suspensive

Les conditions suspensives sont des clauses contractuelles qui stipulent qu'une obligation ne prendra effet que si certaines conditions spécifiques se réalisent. Ces conditions suspendent l'exécution du contrat jusqu'à ce que les événements définis se produisent ou ne se produisent pas. Si une condition suspensive n'est pas réalisée, les parties ne sont pas tenues de respecter les termes du contrat.

Par exemple, dans le contexte d'une promesse de vente immobilière, une condition suspensive courante peut être l'obtention d'un prêt hypothécaire par l'acheteur. Si l'acheteur ne parvient pas à obtenir le financement nécessaire, la condition suspensive n'est pas réalisée, et la vente ne sera pas conclue.

Les conditions suspensives sont souvent utilisées pour protéger les parties d'éventualités indésirables ou imprévues et permettent aux contrats de se conformer aux développements ultérieurs.