Contrats de mariage et de PACS : services notariaux fiables chez Decorps et serri à Marseille
Notaire spécialisé en droit de la famille à Marseille pour dissolution du Pacs
La dissolution du PACS : les différentes modalités à prendre en compte
La fin du PACS peut être constatée dans les cas suivants :
Le décès ou le mariage de l'un des partenaires.
La déclaration conjointe des partenaires...
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Le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de mariage à Marseille
Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, qui implique des changements juridiques et patrimoniaux significatifs. C'est pourquoi l'établissement d'un contrat de mariage est souvent recommandé pour anticiper les conséquences du mariage et...
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Le mariage sous le régime de la communauté
Le mariage sous le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, appartenant à la fois au mari et à la femme. Cela signifie que tous...
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La définition légale du contrat de mariage
Un contrat de mariage est un accord juridique conclu entre deux personnes qui souhaitent se marier ou sont déjà mariées. Il a pour objectif de régir les droits et les devoirs des conjoints pendant le mariage, ainsi que les conséquences de celui-ci en cas de...
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Comment et quand établir un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage doit être établi au moins 2 mois avant la célébration du mariage.
Ce contrat doit être fait devant le notaire car il va rédiger et enregistrer votre contrat de mariage.
Le Notaire, afin de vous conseiller au mieux, vous demandera des...
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Le PACS, définition
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d'union civile qui permet à deux personnes, indépendamment de leur sexe, de vivre en couple et de bénéficier de certains avantages juridiques et fiscaux en France. Le PACS offre une alternative au mariage pour...
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