Notaire succession pour comprendre les barèmes et calculer les abattements à Marseille
Comment mettre un proche sous tutelle ?
La mise en place d'une mesure de protection juridique comme la tutelle pour un proche nécessite des démarches spécifiques, et elle est soumise à des conditions strictes. Voici les étapes générales pour mettre un proche sous tutelle en France...
En savoir plus
Comment rédiger son testament ?
La rédaction d'un testament est une démarche sérieuse et importante. Voici quelques étapes et conseils pour rédiger un testament en France :
Consultez un professionnel : Bien qu'il soit possible de rédiger un testament par soi-même, il est...
En savoir plus
Le Notaire et le divorce par consentement mutuel à Marseille
Depuis peu la procédure de divorce a été simplifiée, le divorce par consentement mutuel, ou « divorce sans Juge », permet aux époux de s’entendre sur la rupture du mariage ainsi que sur les conséquences concernant...
En savoir plus
La définition légale du contrat de mariage
Un contrat de mariage est un accord juridique conclu entre deux personnes qui souhaitent se marier ou sont déjà mariées. Il a pour objectif de régir les droits et les devoirs des conjoints pendant le mariage, ainsi que les conséquences de celui-ci en cas de...
En savoir plus
Quels sont les différents types de contrat de mariage dans le droit français?
Decorps et Serri à Marseille est votre notaire expert en droit de la famille sur le bassin marseillais. Votre notaire est le mieux habilité pour vous conseiller lors de la rédaction de votre contrat de mariage.En droit français, il existe deux types de contrat de...
En savoir plus
La rédaction du Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec l'office notarial Decorps et Serri à Marseille
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, non mariées, de sexe différent ou de même sexe afin d’organiser leur vie commune.
Le pacs peut être rédigé par les partenaires en sous seing privé et enregistré par...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
Inscrivez-vous à la newsletter
