Notaire pour changement de nom de famille à Marseille
Le mandat de protection futur, votre notaire à Marseille vous accompagne
Le mandat de protection futur, également connu sous le nom de mandat de protection à effet posthume, est un dispositif juridique permettant à une personne de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance pour agir en son nom et prendre des...
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Quels sont les différents types de contrat de mariage dans le droit français?
Decorps et Serri à Marseille est votre notaire expert en droit de la famille sur le bassin marseillais. Votre notaire est le mieux habilité pour vous conseiller lors de la rédaction de votre contrat de mariage.En droit français, il existe deux types de contrat de...
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Définition de la perte d'autonomie
La perte d'autonomie se caractérise par une diminution de la capacité d'une personne à réaliser de manière indépendante les activités de la vie quotidienne. Cela peut être dû à des facteurs physiques, mentaux ou cognitifs. Les...
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Notaire à Marseille pour mise en place d'un mandat de protection future
Il s’agit d’un contrat permettant d’organiser à l’avance une éventuelle dépendance à venir, que ce soit la sienne ou celle d’un proche.
Cela permet à la personne de choisir en amont la personne qui sera en charge de s’occuper...
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Comment dissoudre un PACS ?
Pour dissoudre un PACS en France, vous pouvez suivre ces étapes :
Déclaration de dissolution : Les deux partenaires ou l'un d'eux doivent rédiger une déclaration conjointe de dissolution de PACS. Cette déclaration peut être faite en mairie, chez un...
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Peut on modifier un contrat de mariage ?
Il est généralement possible de modifier un contrat de mariage au fil du temps. Les contrats de mariage peuvent être adaptés pour refléter les besoins changeants d'un couple. Voici quelques considérations à prendre en compte :
Modification...
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