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Quels sont les différents types de contrat de mariage dans le droit français?

Decorps et Serri à Marseille est votre notaire expert en droit de la famille sur le bassin marseillais. Votre notaire est le mieux habilité pour vous conseiller lors de la rédaction de votre contrat de mariage.

En droit français, il existe deux types de contrat de mariage :

  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime légal par défaut en France. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf s'ils ont été acquis par héritage ou donation. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété exclusive de chaque époux.

  • Les régimes matrimoniaux conventionnels : il s'agit des régimes choisis par les époux lors de la signature d'un contrat de mariage. Il peut s'agir de la séparation de biens, où chaque époux conserve la propriété de ses biens, ou bien de la communauté universelle, où tous les biens des époux sont communs, y compris ceux acquis avant le mariage. Il existe également des régimes mixtes, tels que la participation aux acquêts, où les biens acquis pendant le mariage sont communs, mais chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant le mariage.

L'étude notariale Decorps et Serri à Marseille vous conseille dans le meilleur choix pour votre contrat de mariage. 

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