notaire spécialiste en adoption pleinière ou simple Marseille 13008
Le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de mariage à Marseille
Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, qui implique des changements juridiques et patrimoniaux significatifs. C'est pourquoi l'établissement d'un contrat de mariage est souvent recommandé pour anticiper les conséquences du mariage et...
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Quels sont les avantages du divorce amiable ?
Le divorce amiable offre plusieurs avantages. Tout d'abord, il est généralement plus rapide que les autres formes de divorce, car il évite les longues procédures judiciaires. De plus, il est moins coûteux, car les frais liés aux avocats et aux audiences...
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Je veux faire une donation à mon conjoint.
La donation entre époux est un acte juridique permettant à l'un des conjoints de céder des biens à son conjoint, sans contrepartie.
Souvent utilisée pour protéger le conjoint survivant en cas de décès, elle peut être...
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Le PACS, définition
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d'union civile qui permet à deux personnes, indépendamment de leur sexe, de vivre en couple et de bénéficier de certains avantages juridiques et fiscaux en France. Le PACS offre une alternative au mariage pour...
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Comment mettre en place une tutelle sur une personne mineur ?
Cette tutelle est mise en place lorsque les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent plus exercer leur protection sur les intérêts du mineur.
Cette mesure peut être mise en place si les 2 parents sont décédés, si les 2 font l’objet...
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Notaire pour succession à Marseille
Le notaire, présent à chaque étape importante de votre vie, est votre interlocuteur naturel et privilégié après la perte d’un proche.
Nous vous assistons pour répondre aux exigences juridiques et fiscales après...
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