Notaire en droit de la famille pour changement de régime matrimonial Toulon dans le Var
Le contrat de mariage pour préciser les relations patrimoniales
Le contrat de mariage permet aux futurs époux de fixer, avant la célébration de leur union, le régime matrimonial qui définira de façon précises les relations de leur patrimoine pendant leur mariage.
Le Notaire est le seul professionnel...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Comment le Notaire peut protéger le propriétaire face au locataire
Le notaire peut jouer un rôle important pour protéger un propriétaire face à un locataire en conseillant le propriétaire sur la rédaction d'un bail qui protège ses intérêts. Le notaire peut également aider le propriétaire...
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La déclaration préalable pour quels types de travaux ?
La déclaration préalable est requise en France pour des travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment sans en changer la structure. Cela inclut la construction d'une extension, la création d'une ouverture (fenêtre, porte) ou la réalisation...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit de la famille pour changement de régime matrimonial
Les étapes pour dissoudre un PACS
La dissolution du Pacte Civil de Solidarité (PACS) en France peut être effectuée de manière amiable ou contentieuse. Voici les étapes générales pour la dissolution amiable :
Accord mutuel : Les deux partenaires doivent être d'accord pour...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Toulon dans le Var. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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