La déclaration préalable pour quels types de travaux ?

La déclaration préalable est requise en France pour des travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment sans en changer la structure. Cela inclut la construction d'une extension, la création d'une ouverture (fenêtre, porte) ou la réalisation de travaux de ravalement.

Les aménagements de combles, l'installation de piscines, les constructions de petites surfaces, et les changements de destination d'un local peuvent également nécessiter une déclaration préalable. En outre, dans certains secteurs protégés, des règles spécifiques s'appliquent.

La déclaration préalable permet à la municipalité de vérifier que les travaux respectent les règles d'urbanisme en vigueur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives.