notaire spécialiste en immobilier d'entreprise et professionnel Aix en Provence 13290
Acquisition ou vente d’un bien immobilier à titre de résidence principale ou d’investissement locatif
Vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitez vendre un bien immobilier vous appartenant
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Quelles sont les sanctions en cas de non-dépôt de déclaration préalable ?
Le non-dépôt d'une déclaration préalable de travaux en France peut entraîner des sanctions administratives. Les autorités municipales ont le pouvoir d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux non autorisés et d'exiger la remise en...
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Je veux vendre mon appartement quel est le rôle du Notaire ?
Lorsque vous souhaitez vendre votre appartement, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de vente immobilier en garantissant la sécurité juridique de la transaction. Voici les principales responsabilités du notaire dans le cadre de la vente de votre...
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Prendre rendez vous avec un notaire pour la transmission d'un bien immobilier en nue-propriété à Marseille
La nue-propriété est un concept juridique qui désigne le droit de propriété sur un bien sans le droit d'en jouir ou d'en disposer immédiatement. En d'autres termes, le nu-propriétaire possède la propriété du bien, mais n'a pas...
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La publicité foncière comment la définir ?
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Qu'est ce qu'un document apostillé ?
Un document apostillé est une certification officielle qui respecte l'authenticité d'un document public émis dans un pays et destiné à être utilisé dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye de 1961. L'apostille est apposée sur...
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