Prix office notarial pour l'enregistrement d'un testament Cassis 13260
Peut on modifier un contrat de mariage ?
Il est généralement possible de modifier un contrat de mariage au fil du temps. Les contrats de mariage peuvent être adaptés pour refléter les besoins changeants d'un couple. Voici quelques considérations à prendre en compte :
Modification...
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La rédaction des statuts de société par le Notaire
De nombreuses formalités administratives sont nécessaire pour créer votre entreprise. Il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel du droit des entreprises afin de faciliter vos démarches.
Notre rôle est de vous accompagner...
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Le partage des biens suite à un divorce
Lorsque vous divorcez chacun des époux reprend ses biens propres.
Concernant les biens communs ils doivent être partagés par moitié entre les deux époux. Le règles du partage dépendent du régime matrimonial choisi.
Pour partager ces biens...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260
Notaire pour rédaction d'un Contrat à Marseille
Un contrat est un accord volontaire entre deux parties ou plus, établissant des droits et des obligations légaux pour chacune d'elles. Ces accords sont essentiels dans le domaine du droit civil et commercial et peuvent concerner divers domaines tels que les biens, les services,...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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Notre zone d'activité pour ce service Prix office notarial pour l'enregistrement d'un testament
Le Notaire peut il m'aider si mon conjoint refuse de divorcer ?
En général, un notaire n'a pas le pouvoir de forcer un divorce si un conjoint refuse de divorcer. Le notaire est principalement impliqué dans la rédaction des actes notariés liés à des aspects spécifiques du divorce, tels que la...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Cassis 13260. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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