La promesse de vente est un accord juridique où le vendeur s'engage à vendre un bien à un acheteur à des conditions spécifiques. Elle énonce les termes de la transaction, tels que le prix, les délais, et les conditions suspensives. En contrepartie, l'acheteur verse souvent un dépôt appelé "indemnité d'immobilisation". La promesse de vente engage le vendeur à ne pas vendre le bien à une autre partie pendant la période spécifiée.
Si toutes les conditions sont remplies, la vente est finalisée. Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements, des conséquences légales peuvent survenir. La promesse de vente est fréquemment utilisée dans les transactions immobilières pour sécuriser l'accord avant la conclusion définitive de la vente.
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