Notaire pour la rédaction du compromis de vente d'une maison Allauch 13190 dans les Bouches-du-Rhône
La déclaration préalable pour quels types de travaux ?
La déclaration préalable est requise en France pour des travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment sans en changer la structure. Cela inclut la construction d'une extension, la création d'une ouverture (fenêtre, porte) ou la réalisation...
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Qu’est ce que la succession ?
La succession désigne le processus légal de transfert des biens, droits, et obligations d'une personne décédée à ses héritiers ou légataires.Ce processus est généralement réglementé par la loi et implique...
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Comment rédiger son testament ?
La rédaction d'un testament est une démarche sérieuse et importante. Voici quelques étapes et conseils pour rédiger un testament en France :
Consultez un professionnel : Bien qu'il soit possible de rédiger un testament par soi-même, il est...
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Nos prestations sur le secteur de Allauch 13190 dans les Bouches-du-Rhône
A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la rédaction du compromis de vente d'une maison
Acheter sur plan, comment cela fonctionne ?
Une grande partie des logements neufs sont vendus avant même d’avoir été construits.
On parle alors d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Un contrat est donc mis en place. Le vendeur va s’engager...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Allauch 13190 dans les Bouches-du-Rhône. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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