Notaire pour particuliers et professionnels Toulon dans le Var
Les modalités de divorce à l’internationale
Les modalités de divorce à l'international varient en fonction des pays et des systèmes juridiques impliqués. Lorsque des conjoints résidant dans des pays désireux de divorcer, il est important de prendre en compte certains aspects.
Tout d'abord, il est...
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Qu’est ce que le viager ?
Le viager est une transaction immobilière particulière dans laquelle une personne, appelée le crédirentier, vend un bien immobilier à une autre personne, appelée le débirentier, moyennant le versement d'une rente viagère à vie au...
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Quels sont les différents types de testaments ?
Il existe plusieurs types de testaments, chacun correspondant à des besoins et à des situations spécifiques. Les principaux types de testaments comprennent :
Testament olographe : Rédigé à la main par le testateur, daté et signé. Il est...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Qu’est ce que l’obligation de divulgation ?
L'obligation de divulgation, également appelée devoir de divulgation, est une responsabilité légale qui incombe généralement au vendeur dans le cadre d'une transaction immobilière ou d'une vente de biens. Cette obligation implique que le vendeur...
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Peut-on refuser une donation ?
Oui, il est possible de refuser une donation, ce processus est appelé "renonciation à la donation". La renonciation doit généralement être faite de manière formelle et dans un délai spécifique après avoir eu connaissance de la...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour particuliers et professionnels
La procuration à l'international
La procuration à l'internationale est un processus qui permet à une personne de donner à une autre le pouvoir d'agir en son nom dans un pays étranger. Cela peut être nécessaire lorsque le mandant ne peut pas être physiquement présent pour...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Toulon dans le Var. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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