Office notarial Decorps Serri et Associés Marseille Joliette 13002
Le PACS et les textes qui le régissent
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires en France. Il a été créé par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, modifiée à plusieurs reprises, notamment par la loi...
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Le patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier désigne l'ensemble des biens immobiliers possédés par une personne, une entreprise ou une entité. Ces biens immobiliers comprennent notamment les terrains, les bâtiments, les appartements, les maisons, les locaux commerciaux, les...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Joliette 13002
L’insaisissabilité du bien immobilier
L'insaisissabilité d'un bien immobilier fait référence à sa protection contre les créateurs du propriétaire. En général, l'insaisissabilité vise à préserver un logement familial principal de la saisie en cas de...
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Notaire pour divorce à Marseille
Votre notaire est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
Nous vous assistons et vous conseillons dans l’établissement de votre convention de liquidation et de partage de vos...
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Notre zone d'activité pour ce service Office notarial Decorps Serri et Associés
ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Marseille Joliette 13002. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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