Office notarial pour ouvrir un dossier de succession Toulon dans le Var
Je veux vendre mon appartement quel est le rôle du Notaire ?
Lorsque vous souhaitez vendre votre appartement, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de vente immobilier en garantissant la sécurité juridique de la transaction. Voici les principales responsabilités du notaire dans le cadre de la vente de votre...
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Puis je rompre une promesse de vente ?
Rompre une promesse de vente peut être possible sous certaines conditions. La possibilité de résiliation dépend des clauses spécifiques de la promesse de vente. Souvent, des conditions suspensives sont incluses, permettant la rupture si ces conditions ne sont pas...
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Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Définition de la perte d'autonomie
La perte d'autonomie se caractérise par une diminution de la capacité d'une personne à réaliser de manière indépendante les activités de la vie quotidienne. Cela peut être dû à des facteurs physiques, mentaux ou cognitifs. Les...
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La promesse unilatérale de vente: rédaction de l'acte authentique par le notaire à Marseille
Cette promesse de vente est l’action du propriétaire qui s’engage auprès de l’acheteur à lui ventre son prix à un prix déterminé ensemble. Il donne donc une option pour un temps limité durant lequel il lui est interdit de vendre...
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Puis je transférer mon entreprise à un membre de ma famille ?
Vous pouvez transférer votre entreprise à un membre de votre famille. Cette démarche peut être un moyen de perpétuer l'entreprise au sein de la famille. Cependant, cela implique plusieurs considérations :
Planification successorale : Il est essentiel de...
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