Préparer sa succession avec un notaire Castellane Marseille 6e
Le divorce amiable
Le divorce amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure légale de divorce dans laquelle les conjoints, d'un commun accord, décident de mettre fin à leur mariage sans conflit. Les principales caractéristiques...
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Comment léguer un bien immobilier à mon enfant ?
Pour léguer un bien immobilier à votre enfant, suivez ces étapes :
Rédiger un testament : Commencez par rédiger un testament qui spécifie votre intention de léguer le bien immobilier à votre enfant. Vous pouvez le faire vous-même,...
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Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation de la vente dans le cadre d’une promesse unilatérale ?
En cas de non-réalisation d'une vente suite à une promesse unilatérale de vente, les sanctions dépendent des termes et conditions stipulés dans le contrat.
Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut intenter une action en justice pour...
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Nos prestations sur le secteur de Castellane Marseille 6e
La location d’un bien immobilier, le choix du bail notarié
Les propriétaires sont parfois hésitant quant à louer un bien immobilier.
Vous avez la possibilité de faire rédiger votre bail par le notaire. Ce bail notarié est un acte authentique, il est rédigé par le notaire et signé par les...
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Notaire spécialisé en droit de la famille à Marseille pour dissolution du Pacs
La dissolution du PACS : les différentes modalités à prendre en compte
La fin du PACS peut être constatée dans les cas suivants :
Le décès ou le mariage de l'un des partenaires.
La déclaration conjointe des partenaires...
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Notre zone d'activité pour ce service Préparer sa succession avec un notaire
Définition du mandat de protection future
Le mandat de protection future est un acte juridique permettant à une personne majeure et saine d'esprit (le mandant) de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance (le mandataire) pour prendre des décisions en son nom si elle venait à perdre...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Castellane Marseille 6e. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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