Tarif étude de notaire pour accompagnement à la transmission d'entreprise Cassis 13260
La gestion de la succession à l'étranger avec l'étude Decorps et Serri à Marseille
Lorsqu'une personne décède en laissant des biens dans différents pays, la gestion de la succession peut être compliquée car elle doit prendre en compte les lois et les règlements de chaque pays concerné. Dans ce contexte, le notaire peut être...
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Je souhaiter créer une entreprise individuelle, comment faire ?
Dans un premier temps choisissez le nom de votre entreprise individuelle et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes. Ensuite, déterminez l'activité que vous exercerez et exécuterez une étude de marché pour...
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La liquidation patrimoniale
La liquidation patrimoniale, également appelée liquidation de biens, est un processus juridique visant à répartir les actifs et les passifs d'une entité juridique, telle qu'une société ou une communauté de biens en cas de divorce. Voici les...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260
Le mariage sous le régime de la communauté
Le mariage sous le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, appartenant à la fois au mari et à la femme. Cela signifie que tous...
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Le fonctionnement du bail commercial
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée....
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Notre zone d'activité pour ce service Tarif étude de notaire pour accompagnement à la transmission d'entreprise
Qu'est ce qu'un document apostillé ?
Un document apostillé est une certification officielle qui respecte l'authenticité d'un document public émis dans un pays et destiné à être utilisé dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye de 1961. L'apostille est apposée sur...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Cassis 13260. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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