Notaire compétent en droit international La Ciotat 13600
Comment une donation-partage est mise en place ?
Pour faire une donation-partage, il est important de déterminer le patrimoine que l'on souhaite partager. Ce patrimoine peut comprendre des biens immobiliers, des comptes bancaires, des titres de propriété ou encore des objets de valeur.
Ensuite, il est nécessaire de...
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Quels sont les avantages du divorce amiable ?
Le divorce amiable offre plusieurs avantages. Tout d'abord, il est généralement plus rapide que les autres formes de divorce, car il évite les longues procédures judiciaires. De plus, il est moins coûteux, car les frais liés aux avocats et aux audiences...
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Nos prestations sur le secteur de La Ciotat 13600
La rédaction du Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec l'office notarial Decorps et Serri à Marseille
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, non mariées, de sexe différent ou de même sexe afin d’organiser leur vie commune.
Le pacs peut être rédigé par les partenaires en sous seing privé et enregistré par...
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Le PACS, définition
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d'union civile qui permet à deux personnes, indépendamment de leur sexe, de vivre en couple et de bénéficier de certains avantages juridiques et fiscaux en France. Le PACS offre une alternative au mariage pour...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en droit international
Quels sont les documents à fournir pour un divorce à l’étranger ?
Les documents à fournir pour un divorce à l'étranger peuvent varier en fonction du pays où le divorce est demandé. En général, il est conseillé de contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous souhaitez demander le divorce pour...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur La Ciotat 13600. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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