Notaire en droit de la famille pour divorce par consentement mutuel Toulon dans le Var
La définition de l’acte de notoriété
Un acte de notoriété, également connu sous le nom de déclaration de notoriété, est un document juridique établi par un notaire. Il s'agit d'une attestation qui vise à établir la qualité d'héritier d'une personne...
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Les avantages de prendre une assurance décès
Une assurance décès, également connue sous le nom d'assurance vie ou d'assurance décès et mutilation (ADM), est un contrat d'assurance qui offre une protection financière à la famille ou aux bénéficiaires désignés d'un...
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Puis je léguer mon appartement à un tier ?
Oui, vous avez la possibilité de léguer votre appartement à un tiers dans votre testament. Cela signifie que vous pouvez désigner une personne spécifique, qu'il s'agisse d'un membre de la famille, d'un ami, ou même d'une organisation caritative, pour...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Les conditions d'une adoption plénière
L'adoption plénière est une forme d'adoption qui confère à l'enfant adopté un statut juridique équivalent à celui d'un enfant biologique au sein de la famille adoptante. Dans le cadre de l'adoption plénière, tous les liens...
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Le Notaire peut-il m’aider pour un achat immobilier à l’international ?
Le notaire peut apporter une aide précieuse lors d'achats à l'international. Bien que le rôle principal d'un notaire soit généralement associé aux transactions immobilières nationales, certains notaires peuvent également fournir des services...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit de la famille pour divorce par consentement mutuel
Quelles sont les obligations du vendeur lors d’une vente immobilière ?
Le vendeur dans une transaction immobilière a plusieurs obligations légales envers l'acheteur, visant à garantir la transparence et la sécurité de la transaction. Voici quelques-unes de ces obligations typiques :
Obligation de Divulgation : Le vendeur est...
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