Notaire pour la rédaction de statuts de sociétés et associations Marseille
Je souhaiter créer une entreprise individuelle, comment faire ?
Dans un premier temps choisissez le nom de votre entreprise individuelle et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes. Ensuite, déterminez l'activité que vous exercerez et exécuterez une étude de marché pour...
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Peut-on refuser une donation ?
Oui, il est possible de refuser une donation, ce processus est appelé "renonciation à la donation". La renonciation doit généralement être faite de manière formelle et dans un délai spécifique après avoir eu connaissance de la...
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Acheter sur plan, comment cela fonctionne ?
Une grande partie des logements neufs sont vendus avant même d’avoir été construits.
On parle alors d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Un contrat est donc mis en place. Le vendeur va s’engager...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille
Les modalités de divorce à l’internationale
Les modalités de divorce à l'international varient en fonction des pays et des systèmes juridiques impliqués. Lorsque des conjoints résidant dans des pays désireux de divorcer, il est important de prendre en compte certains aspects.
Tout d'abord, il est...
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Rédiger un testament avec le Notaire
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés concernant vos biens à transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires.
Le testament dit « authentique » est rédigé par le Notaire sous la...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la rédaction de statuts de sociétés et associations
Le fonctionnement du bail commercial
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée....
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Marseille. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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