Notaire en droit des entreprises pour l'établissement d'un bail commercial Marseille
Se protéger lorsque l’on achète un bien en commun avec son concubin
Lors de l’acquisition d’un bien réalisée par deux personnes vivant en concubinage, le régime juridique de cette opération est celui de l’indivision.
Pour autant, deux concubins propriétaires d’un bien ne sont pas, au regard de la loi,...
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Aide aux marchands de biens et lotisseurs à Marseille
Qu’il s’agisse de la vente de terrains à bâtir (en lotissement ou en dehors) de vente à la découpe ou en bloc, ou d’immobilier d’entreprise, notre étude saura répondre aux attentes des professionnels de l’immobilier...
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Le principe de l’indivision
L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs individus, appelés indivisaires, détiennent conjointement un bien sans qu'aucun ne détienne de part spécifique. Cette forme de copropriété peut résulter d'une succession, d'un achat...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille
Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation de la vente dans le cadre d’une promesse unilatérale ?
En cas de non-réalisation d'une vente suite à une promesse unilatérale de vente, les sanctions dépendent des termes et conditions stipulés dans le contrat.
Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut intenter une action en justice pour...
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Le Notaire et le divorce par consentement mutuel à Marseille
Depuis peu la procédure de divorce a été simplifiée, le divorce par consentement mutuel, ou « divorce sans Juge », permet aux époux de s’entendre sur la rupture du mariage ainsi que sur les conséquences concernant...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit des entreprises pour l'établissement d'un bail commercial
La procédure d’adoption, l’aide du Notaire à chaque étape
La procédure d'adoption à Marseille : l'aide essentielle de l'office notarial Decorps&Serri notaire spécialisé en droit de la famille à chaque étape:
Le notaire joue un rôle fondamental dans l'accompagnement des futurs...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Marseille. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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