Notaire en droit des entreprises pour l'établissement d'un bail commercial Vitrolles 13127
Notaire à Marseille 13008 : l'étude Decorps et Serri spécialisée en droit immobilier et de la famille
L'étude Decorps et Serri est une étude notariale située au 541 Av. du Prado, 13008 Marseille. Elle est composée de six notaires associés, Jean Paul Decorps, Arnaud Decorps, Laurent Serri, Isabelle Decorps, Laurent Haguel, Alexis Boyer, ainsi que d'une...
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Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation de la vente dans le cadre d’une promesse unilatérale ?
En cas de non-réalisation d'une vente suite à une promesse unilatérale de vente, les sanctions dépendent des termes et conditions stipulés dans le contrat.
Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut intenter une action en justice pour...
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Puis je rompre une promesse de vente ?
Rompre une promesse de vente peut être possible sous certaines conditions. La possibilité de résiliation dépend des clauses spécifiques de la promesse de vente. Souvent, des conditions suspensives sont incluses, permettant la rupture si ces conditions ne sont pas...
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Nos prestations sur le secteur de Vitrolles 13127
Le mariage sous le régime de la communauté
Le mariage sous le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, appartenant à la fois au mari et à la femme. Cela signifie que tous...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit des entreprises pour l'établissement d'un bail commercial
Je souhaiter créer une entreprise individuelle, comment faire ?
Dans un premier temps choisissez le nom de votre entreprise individuelle et vérifiez sa disponibilité auprès des autorités compétentes. Ensuite, déterminez l'activité que vous exercerez et exécuterez une étude de marché pour...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Vitrolles 13127. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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