Notaire pour la rédaction du compromis de vente d'une maison Marseille Joliette 13002
L'achat d'un bien immobilier à l'étranger
La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux pousse de plus en plus de personne à faire le choix d’’acquérir des biens dans d’autres pays.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à l’extérieur du territoire...
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Le contrat de mariage pour préciser les relations patrimoniales
Le contrat de mariage permet aux futurs époux de fixer, avant la célébration de leur union, le régime matrimonial qui définira de façon précises les relations de leur patrimoine pendant leur mariage.
Le Notaire est le seul professionnel...
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Qu'est ce qu'un acte notarié?
Un acte notarié est un document juridique authentifié par un notaire, un officier public doté de pouvoirs juridiques spéciaux. Le notaire est chargé de rédiger, de certifier et d'enregistrer divers types d'actes, tels que des contrats, des testaments, des...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Joliette 13002
La définition de l’acte de notoriété
Un acte de notoriété, également connu sous le nom de déclaration de notoriété, est un document juridique établi par un notaire. Il s'agit d'une attestation qui vise à établir la qualité d'héritier d'une personne...
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Le PACS et les textes qui le régissent
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est régi par plusieurs textes législatifs et réglementaires en France. Il a été créé par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, modifiée à plusieurs reprises, notamment par la loi...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la rédaction du compromis de vente d'une maison
Le principe d’insaisissabilité du bien immobilier, Notaire à Marseille
Le principe d'insaisissabilité d'un bien immobilier est une mesure de protection qui vise à protéger le propriétaire d'un bien immobilier contre les créanciers et les procédures d'exécution forcée.
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Marseille Joliette 13002. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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