Etude de notaire pour comprendre la fiscalité des biens immobiliers hérités à Marseille
Acquisition ou vente d’un bien immobilier à titre de résidence principale ou d’investissement locatif
Vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitez vendre un bien immobilier vous appartenant
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J'ai vendu un bien immobilier, qui est redevable de la taxe foncière ?
En cas de vente immobilière, la taxe foncière est généralement répartie entre le vendeur et l'acheteur en fonction de la date de la transaction. La loi fiscale prévoit que le vendeur est redevable de la taxe foncière pour l'année en cours...
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Accompagnement juridique et fiscal pour la promotion immobilière à Marseille
Comptant parmi sa clientèle de nombreux promoteurs nationaux et locaux, ainsi que des collectivités locales et des entreprises d’envergure nationale, nous saurons répondre aux exigences de réactivité et de performance des professionnels, par la...
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Notaire pour comprendre et mettre en place l'usufruit pour un bien mobilier ou immobilier à Marseille
L'usufruit est un concept juridique qui divise la propriété en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit confère à une personne, appelée usufruitier, le droit d'utiliser et de jouir d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien...
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L’insaisissabilité du bien immobilier
L'insaisissabilité d'un bien immobilier fait référence à sa protection contre les créateurs du propriétaire. En général, l'insaisissabilité vise à préserver un logement familial principal de la saisie en cas de...
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Notaire pour accompagnement et aide à la vente d'immeuble à Marseille
Que vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitiez vendre un bien immobilier vous...
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