Conseiller patrimonial pour une donation d'usufruit viager Castellane Marseille 6e
La donation au dernier vivant
La donation entre époux ou donation au dernier vivant permet aux époux de prévoir leurs avenirs respectifs et d’augmenter la part d’héritage du conjoint.
Cette donation doit être réalisée devant le notaire par un acte...
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Prendre rendez vous avec un notaire pour la transmission d'un bien immobilier en nue-propriété à Marseille
La nue-propriété est un concept juridique qui désigne le droit de propriété sur un bien sans le droit d'en jouir ou d'en disposer immédiatement. En d'autres termes, le nu-propriétaire possède la propriété du bien, mais n'a pas...
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Quels sont les différents types de contrat de mariage dans le droit français?
Decorps et Serri à Marseille est votre notaire expert en droit de la famille sur le bassin marseillais. Votre notaire est le mieux habilité pour vous conseiller lors de la rédaction de votre contrat de mariage.En droit français, il existe deux types de contrat de...
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Nos prestations sur le secteur de Castellane Marseille 6e
Les différents types de legs
Un legs est la disposition mise en place par le testateur dans son testament afin de transmettre un ou plusieurs biens à un légataire. Cette transmission est réalisée lors du décès du testateur.
Il existe 3 types de legs :
-le legs universel :...
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Est-il possible de renoncer à une succession ?
Oui, il est possible de refuser une succession. Cette action est appelée "renonciation à succession" ou "répudiation" en termes juridiques. La renonciation permet à un héritier de renoncer à ses droits et responsabilités liés à une...
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Notre zone d'activité pour ce service Conseiller patrimonial pour une donation d'usufruit viager
TARIFS SPECIFIQUES
TARIFS SPECIFIQUES PRATIQUÉSPAR L’OFFICE NOTARIALVENTESArt. A 444-91. – La vente ou cession de gré à gré donne lieu à perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :Tranches d’assiette Taux applicableDe 0...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Castellane Marseille 6e. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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