Notaire compétent en droit international Aubagne 13400
Patrimoine mobilier et immobilier, faites vous accompagner par votre notaire à Marseille
Le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier sont deux notions qui désignent les différents types de biens qui composent le patrimoine d'une personne.
Le patrimoine mobilier fait référence à l'ensemble des biens qui peuvent être...
En savoir plus
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le droit de préemption est la faculté reconnue à l’Etat ou à une collectivité de se substituer à l’acquéreur d’un bien qui se situe dans une zone de préemption. Ce droit lui permet d’acquérir le bien immobilier...
En savoir plus
La rédaction des statuts de société par le Notaire
De nombreuses formalités administratives sont nécessaire pour créer votre entreprise. Il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel du droit des entreprises afin de faciliter vos démarches.
Notre rôle est de vous accompagner...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13400
Qu'est ce que la vente en viager ?
La vente en viager est un type de transaction immobilière où un vendeur (le crédirentier) cède la propriété d'un bien immobilier à un acheteur (le débirentier) en échange d'une rente viagère régulière et, souvent,...
En savoir plus
Les différents types de testaments
Il existe différents types de testaments, chacun offrant des options et des modalités spécifiques pour la transmission des biens après le décès d'une personne. Voici quelques-uns des principaux types de testaments :
Testament olographe : Il s'agit...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en droit international
Le nouveau statut d'entrepreneur individuel
Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé en faveur du statut d’entrepreneur individuel suite à la loi n°2022-172 du 14 février 2022.
Ce nouveau statut permet de simplifier les...
En savoir plus
Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Aubagne 13400. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
Inscrivez-vous à la newsletter
